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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

• Dénomination sociale : CorceLink
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
• SIREN : 999 452 865
• SIRET (siège) : 999 452 865 00010
• Immatriculation : RCS de Lyon 999 452 865
• N° de TVA intracommunautaire : FR46999452865
• Directeur de la publication : Arthur CORCESSIN, en qualité de Président
• Contact : [email protected] — 04 82 53 00 01

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

3. Hébergement et localisation des données clients

Dans le cadre de ses prestations (hébergement, cloud, VPS, serveurs dédiés, colocation, sauvegarde, adresses IP, etc.), CorceLink héberge et opère les services et les données de ses clients dans des centres de données situés en France, notamment dans la région lyonnaise. CorceLink s'engage à une logique de souveraineté : les données clients ne sont pas transférées hors de l'Union européenne sans information et base juridique appropriée.

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L'ensemble du Site (structure, code source, textes, illustrations, photographies, graphismes, icônes, vidéos, bases de données et tout autre contenu) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. CorceLink en est titulaire ou détient les droits d'usage nécessaires.

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6. Marques et signes distinctifs

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• Finalités : gestion des demandes de contact et de devis, exécution et suivi des contrats, facturation, support, et prospection commerciale en cas de consentement.
• Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, intérêt légitime, respect d'obligations légales, et consentement le cas échéant.
• Destinataires : les services internes habilités de CorceLink et ses sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion), tenus à la confidentialité.
• Durées de conservation : le temps nécessaire aux finalités, puis archivage légal (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
• Transferts : les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

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Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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